Depuis le début du conflit en Ukraine, la France a donné l’équivalent de 3 milliards d’Euros d’aide au pays qui a subi l’offensive Russe. Parmi ces 3 milliards, 1.7 milliards consistent en l’approvisionnement et la cession d’armes et de munitions. De même en Israël,...
Le selfie se définit comme la réalisation d'un autoportrait photographique à l'aide d'un smartphone. A l'ère numérique, celui-ci est souvent publié sur les réseaux sociaux. Les selfies posent ainsi des questions en matière de droit d'auteur et de droit à l'image. La...
Le Groupe Sony, composé de 4 sociétés dont la société-mère japonaise), a été sanctionné le 20 décembre 2023 par l'Autorité de la concurrence, saisie par Subsonic, pour avoir abusé de sa position dominante sur une période de 4 ans. En l'espèce, le marché pertinent...
L’article L.145-4 du Code de commerce est relatif est la durée du bail commercial. Le législateur y prévoit une durée minimum de principe pour tout bail commercial. Le même article prévoit également la faculté pour chacune des parties de résilier le bail de manière...
On distingue généralement, les sociétés commerciales des sociétés civiles. Dans le Code de commerce, le législateur indique à l’article L.210-1 alinéa 1 du Code de commerce que « le caractère commercial d’une société est déterminé par sa forme ou par son objet. ». Cet...
Dans le cadre d’une relation commerciale, l’entreprise peut se retrouver en conflit avec un de ses fournisseurs, un client, un salarié ou encore un partenaire commercial. La solution n’est pas toujours devant le juge. Il est possible de parvenir à une entende en...
Le droit de la concurrence est un droit équilibriste. Il se rassure que tous les acteurs de l’économie bénéficient des mêmes avantages et sont soumis aux mêmes règles du jeu. C’est un droit inclus dans le grand label du droit des affaires. Il est régi par les...