Bien qu’en apparence la transmission par apport d'un bail commercial semble être un acte relativement simple, il n'est parfois pas aisé de faire entendre raison au bailleur qui peut restreindre la cession. Cet article expose de façon pragmatique les droits...
Le Code civil prévoit pour toutes les sociétés - de personnes comme de capitaux - l'obligation pour ses fondateurs d'un apport, en échange de parts sociales ou d'actions. Cet apport, selon le type de sociétés, peut prendre diverses formes : en numéraire, en nature ou...
Régies par les articles L. 228-11 à L. 228-19 du Code de commerce issus de l’ordonnance du 24 juin 2004, les actions de préférences font l’objet d’un encadrement réduit, le législateur ayant souhaité donner une grande souplesse à ces titres. Ces valeurs mobilières...
Contrairement à la SARL, où le capital est réparti en parts sociales, les sociétés anonymes (SA) se caractérisent par une répartition d’actions. Cependant, dans le feu de l’action, il ne faut pas tout mélanger ! En effet, une dichotomie significative existe entre les...
Au départ ils étaient quatre à se lancer dans le projet Facebook : Mark Zuckerberg, Eduardo Saverin, Chris Hughes et Dustin Moskovitz, tous étudiants à Harvard. À la fin il n’en resta qu’un : Mark Zuckerberg. Ce dernier a évincé son associé Eduardo Saverin...