Le mariage est l’institution autour de laquelle s’organisent la famille, et plus généralement la société. Cette importance reconnue au mariage justifie que la société ait prévu des moyens ou mécanismes pour assurer et conserver l’intégrité fondamentale du mariage,...
Dans le registre des formalités qui encadrent les relations contractuelles entre fournisseur et acheteur, il y a les conditions générales d’achat. Moins contraignantes que les conditions générales de vente, mais occupent tout de même une place importante dans les...
La construction d’un ouvrage crée des responsabilités pour le constructeur à l’égard du maître d’ouvrage. C’est ce qui ressort de l’article 1792 du Code civil. Cette responsabilité est couverte par la garantie décennale. Sur ce, quelles sont les caractéristiques de...
La formation en droit des contrats fait partie des formations les plus indispensables, aussi bien dans un environnement professionnel que dans la vie privée. En effet, aussi longtemps que prospèrent les relations d’affaires (accords commerciaux, contrats de...
Lors des négociations commerciales, les parties intéressées ont pour habitude d’encadrer les pourparlers dans le but de conserver ou de maintenir les négociations dans la ligne directrice fixée au départ pour parvenir à la conclusion du contrat. De nombreux mécanismes...
L’expression « lettre d’engagement » renvoie à une acceptation, une réponse positive donnée à la suite d’une demande. La lettre d’engagement est particulièrement utilisée dans les relations entre prêteur/emprunteur, où elle désigne la prise en compte de la...
Si vous êtes commerçant, vous effectuez des opérations de commerce ou recevez des paiements, alors vous avez sûrement déjà une idée de ce qu’est une attestation de paiement. En effet, c’est un document que vous remettez à votre client après avoir reçu son paiement....
Si vous êtes en quête d’un achat portant sur bien immobilier, vous devez savoir ce qu'est un compromis de vente. Et pour cause, avant donc de concrétiser la vente du bien immobilier, il vous sera presque systématiquement question de signer un compromis de vente. Son...
Le marché de l’assurance réunit aujourd’hui de nombreux métiers, parmi lesquels le métier de courtier d’assurance. Ce professionnel de l’assurance est de plus en plus sollicité pour la souscription de contrat d’assurance, autant par les entreprises que par les...
Les garanties de solvabilité sont des composantes essentielles d’une bonne relation commerciale. C’est parce qu’un vendeur ou fournisseur est rassuré de la solvabilité de son client qu’il va s’engager dans la relation commerciale. Il existe de nos jours de nombreux...
L’assurance obsèques est une contrat d’assurance qui garantit la prise en charge des obsèques de l’assuré lors de son décès. Il lui permet de financer et d’organiser le déroulement de ses obsèques de son vivant en désignant les prestations souhaitées. Cette assurance...
Les téléphones, ordinateurs portables, smartphones ou tablettes, sont aujourd’hui des outils d’une importance capitale dans la vie de nombreuses personnes. Faisant office à la fois d’outils de travail et de loisir ; la sécurité de ces appareils est de plus en plus...