Introduction au Droit des Contrats

Introduction au Droit des Contrats

Le contrat est l’une des plus anciennes formes de relations sociales. Aussi longtemps que la société a toujours a toujours existé, les rapports entre les hommes ont toujours été encadrés par le contrat. Poussé par les théories volontaristes et l’éveil des consciences,...

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Principe de révocabilité du contrat de mandat : Analyse de l’arrêt rendu du 4 octobre 2023 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, pourvoi n°22-15.781.

Principe de révocabilité du contrat de mandat : Analyse de l’arrêt rendu du 4 octobre 2023 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, pourvoi n°22-15.781.

"Quand bon lui semble", c'est ce qu'il faut retenir de la révocation dans le contrat de mandat. Cette partie de l'article 2004 du Code civil a été réaffirmé par une décision récente de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu en date du 4 octobre 2023. Cet...

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