UseYourLaw
Posez votre question
Notre équipe de professionnel étudie gratuitement votre demande et vous répond dans les meilleurs délais.
Trouver un avocat
Article 700 du Code de procédure civile : les frais irrépétibles
Le Code de procédure civile est le recueil de textes juridiques qui traite du déroulement du procès en matière civile. Il encadre les étapes de l’instance, de la demande en justice jusqu’aux voies de recours, en passant par le prononcé du jugement. Cette dernière...
Trouver votre avocat en propriété intellectuelle sur Paris
Trouver un avocat en propriété intellectuelle sur Paris n’est pas forcément chose facile. En effet, c’est parfois difficile de faire son choix notamment à cause du nombre d’avocats en propriété intellectuelle sur Paris. Alors, qui choisir lorsque je cherche un avocat...
Secret professionnel de l’avocat et protection des correspondances : étude d’un cadre juridique controversé – l’affaire des “fadettes” de Nicolas Sarkozy (partie 1).
Garantie impérieuse de l’Etat de droit mais aussi contrepoids élémentaire contre les intempérances de nos institutions sur les libertés individuelles des justiciables, le secret professionnel de l’avocat est selon les résultats...